Circonscription d'Avallon
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Rubrique Ressources administratives

Conseil d’école : modification de sa composition et ses attributions

Le 12 novembre 2013

Journal officiel n° 258 du 6 novembre 2013

Ce décret précise la composition et les attributions du conseil d’école. Le président de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI) intéressé ou son représentant, siège en lieu et place du conseiller municipal lorsque les dépenses de fonctionnement des écoles ont été transférées à un EPCI. Le conseil d’école peut désormais se prononcer sur les principales questions de vie scolaire et donner son accord sur le programme d’actions établi par le conseil école-collège.

Décret n° 2013-983 du 4 novembre 2013, et plus précisément :
- Articles D411-1 : composition du conseil d’école.
- Articles D411-2 : Attributions du conseil d’école.

Paru au BO n° 44 du 28 novembre 2013