Pour permettre aux écoles primaires (maternelles et élémentaires) d’avoir recours à la photocopie de diverses publications (livres, manuels, périodiques, partitions de musique…) dans le respect du droit d’auteur, le CFC et le ministère de l’Éducation nationale ont signé le 20 mai 2005, un contrat qui rend licites ces reproductions (B.O n°39 du 27 octobre 2005). Cet accord a été renouvelé le 26 octobre 2011, pour une durée de trois ans.
La mise en œuvre de cet accord dans le BO n°3 du 19 janvier 2012
Toutes les précisions sur le site du Centre Français d’Exploitation du droit de copie :
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Pour les directeurs
Pour les enseignants.
A télécharger : la plaquette "Photocopies de livres et de journaux dans les écoles primaires"
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