Journal officiel n° 244 du 21 octobre 2014
Deux décrets reconduisent, pour l’année scolaire 2014-2015, les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré. Par ailleurs, un arrêté fixe à 40 euros par élève le taux des aides du fonds d’amorçage.
Consulter :
le décret n° 2014-1205 du 20 octobre 2014 modifiant le décret n° 2013-705 du 2 août 2013 ;
le décret n° 2014-1206 du 20 octobre 2014 qui étend les aides prévues aux écoles autorisées à expérimenter des adaptations à l’organisation de la semaine scolaire ;
l’arrêté du 20 octobre 2014 modifiant l’arrêté du 2 août 2013 fixant les taux des aides du fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré.