Le décret n° 2014-457 du 7-5-2014 - J.O. du 8-5-2014 paru au BO n°19 du 8 mai 2014
Organisation des rythmes scolaires : modalités de mise en œuvre des expérimentations relatives à l’organisation des rythmes scolaires dans les écoles maternelles et élémentaires prévues par le décret n° 2014-457 du 7 mai 2014 : paru au BO n°19 du 8 mai 2014