Circonscription d'Avallon
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Rubrique Pour les enseignants

Le statut général des fonctionnaires

Le 30 janvier 2009

Le statut général des fonctionnaires renvoie à des lois :

- la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- la loi du 11 janvier 1984 (fonction publique de l’Etat)

Ces lois précisent :
- Les droits et les obligations.
- La discipline.
- Le droit syndical et le droit de grève.
- La participation.

- Et aussi les régimes de travail.
- Congés et autorisations d’absence.
- Cessation de fonction.