Décret n° 2014-1485 du 11-12-2014 - BO n°47 du 18 décembre 2014
Objet : contenu et modalités d’adoption du projet personnalisé de scolarisation et procédure permettant à des élèves en situation de handicap de bénéficier de dispenses d’enseignement.
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Scolarisation des élèves en situation de handicap
Le 8 janvier 2015jeudi 8 janvier 2015
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