Décret n° 2014-1231 du 22-10-2014 - J.O. du 24-10-2014
Le présent décret définit d’une part la composition des conseils de cycle dans l’enseignement du premier degré public et modifie d’autre part le mode de désignation des membres, les modalités de fonctionnement et les compétences du conseil pédagogique des collèges publics, afin de permettre la construction du lien école-collège en favorisant la coordination et la mise en cohérence de l’action du conseil du cycle 3 à l’école élémentaire et celle du conseil pédagogique au collège.
Il adapte ces dispositions aux écoles primaires et aux collèges privés sous contrat dans le respect de leur pouvoir propre d’organisation interne.
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