La loi d’orientation et de programmation pour la refondation de l’école de la République Loi n°2013-595 du 8 juillet 2013 – JO du 9 juillet.

 Conseil supérieur des programmes (1^er texte paru) décret n° 2013-681 du 24 juillet 2013

 Les cycles d’enseignement à l’école primaire et au collège , décret 2013-682 du 24 juillet 2013

 Le conseil école-collège, décret 2013-683 du 24 juillet 2013

 Les référentiels de compétences des enseignants (arrêté du 1/7/2013 paru au JO du 18/7/2013)

 Le service des enseignants, obligations de service : circulaire n° 2013-019 du 4-2-2013 – BO n°8 du 21 février 2013

 Organisation du temps scolaire : décret du 24 /01/2013 BO n°6 du 7 février2013

 Organisation du temps scolaire dans le premier degré et des activités pédagogiques complémentaires : circulaire n° 2013-017 du 6-2-2013

 Rythmes scolaires, temps partiels et décharges des directeurs circulaire du 13 /03/2013 – BO n°11 du 14 mars 2013

 PEDT : Décret n° 2013-707 du 2 août 2013 relatif au projet éducatif territorial et portant expérimentation relative à l’encadrement des enfants scolarisés bénéficiant d’activités périscolaires dans ce cadre

Réglementation financière et comptable, Fonds d’amorçage pour la réforme des rythmes scolaires dans le premier degré :

 arrêté du 2-8-2013 - J.O. du 4-8-2013 : Taux des aides

 décret n° 2013-705 du 2-8-2013 - J.O. du 4-8-2013 Fixation des taux, modalités de calcul, conditions d’éligibilité et modalités de versement des aides

 La circulaire d’orientation et de préparation de la rentrée 2013 du 10 /04/2013

 Calendrier scolaire : Arrêté du 28 nov 2012 et courrier du recteur du 12 /07, voir sur le site de la circonscription

 Elections aux conseils d’écoles : NS du 26-6-2013 – BO n° 26 du 27 juin 2013

 Les fournitures scolaires : circulaire du 29/05/2013 – BO n° 22 du 30 mai 2013

 Journée du sport scolaire le mercredi 18 septembre NS du 25/04/2013 – BO n° 19 du 9 mai 2013

 Prévention et lutte contre le harcèlement à l’École : circulaire n° 2013-100 du 13-8-2013