La circulaire n° 2013-036 du 20 mars 2013 a pour objet de préciser les objectifs et les modalités d’élaboration d’un projet éducatif territorial, et de faciliter la coopération entre les collectivités territoriales engagées dans cette démarche de projet et les services de l’État chargés de l’accompagner jusqu’à sa contractualisation.
La circulaire au BO n° 12 du 21 mars 2013
Webmail
PIA
RSS
B.O.
Contact
