Circonscription d'Avallon
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Rubrique Ressources vie scolaire

Cahiers d’exercices (collège)

Le 10 mai 2012

Pour information et réflexion

Les cahiers d’exercices sont à la charge des parents (pour les collégiens)
27 avril 2012 : Arrêt n° 352844 du Conseil d’État

Le Conseil d’État considère qu’un cahier d’exercices destiné à l’usage exclusif
d’un élève ne constitue pas un manuel scolaire et ne peut donc pas constituer
une dépense pédagogique à la charge de l’État.

Consulter l’arrêt du Conseil d’État